Par gestion locative, on entend le fait qu’un propriétaire confie son patrimoine immobilier (une partie ou la totalité de ses biens) à un mandataire qui se chargera de veiller sur le patrimoine en question. Ces biens peuvent être des appartements, des villas, des maisons, des parkings, des locaux commerciaux ou professionnels et bien plus encore.
Le dossier technique amiante 2012
Une fois la date d’intervention convenue, l’expert collectera les données générales relatives au bâtiment : plans, expertises précédentes, informations orales, etc.
Millième et tantième
Vente ou modification de la surface de votre bien en copropriété ? Millième et tantième utilisés? Si vous êtes sur le point de vendre votre bien immobilier ou d’en modifier la surface, vous devrez fournir sa mesure exacte.
Le DTA Amiante, les obligations :
DTA : notre prestation Si vous mettez en vente un appartement ou une maison dont la date de construction date d’avant 1997, le DTA est le passage obligé.
Millième et tantième : unité de compte des droits détenus par chaque copropriétaire
Millième et tantième : unité de compte des droits détenus par chaque copropriétaire Millième et tantième sont des synonymes. Millième et tantième font référence à l’unité de valeur utilisée en copropriété.
Le dossier technique amiante (DTA) :
Le DTA permet de détecter la présence de l’amiante dans les faux plafonds, les dalles de sol. Ce ne sont pas moins de 3000 matériaux contenant de l’amiante qui sont référencés à ce jour.
Millième et tantième de copropriété : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Millième et tantième de copropriété : ce que dit l’article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 L’article 5 de la loi de 1965 laisse toute latitude aux rédacteurs du règlement de copropriété pour répartir millième et tantième à leur convenance.