Le dossier technique amiante (DTA) :

Le DTA permet de détecter la présence de l’amiante dans les faux plafonds, les dalles de sol. Ce ne sont pas moins de 3000 matériaux contenant de l’amiante qui sont référencés à ce jour. Le dossier technique amiante est obligatoire depuis juillet 1997 et concerne tous les biens d’habitation construits avant le 1er juillet 1997 dont la mise en vente est prévue. En effet, tout propriétaire d’immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit produire au plus tard à la date de promesse de vente ou d’achat, un constat précisant la présence ou, le cas échéant, l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante. Appelé aussi diagnostic amiante, il est effectué par un opérateur certifié.