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Étiquette : millieme

Millième et tantième

Posted on 31 juillet 201331 juillet 2013 by Votre Diagnotic Immobilier

Vente ou modification de la surface de votre bien en copropriété ? Millième et tantième utilisés? Si vous êtes sur le point de vendre votre bien immobilier ou d’en modifier la surface, vous devrez fournir sa mesure exacte.

Terminologiemillieme, tantieme, vente maison

Millième et tantième : unité de compte des droits détenus par chaque copropriétaire

Posted on 4 mai 20134 mai 2013 by Votre Diagnotic Immobilier

Millième et tantième : unité de compte des droits détenus par chaque copropriétaire Millième et tantième sont des synonymes. Millième et tantième font référence à l’unité de valeur utilisée en copropriété.

Terminologiecopropriete, millieme, tantieme

Millième et tantième de copropriété : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Posted on 7 octobre 201227 décembre 2012 by Votre Diagnotic Immobilier

Millième et tantième de copropriété : ce que dit l’article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 L’article 5 de la loi de 1965 laisse toute latitude aux rédacteurs du règlement de copropriété pour répartir millième et tantième à leur convenance.

Loi diagnostic immobilier, Terminologiecopropriete, loi, millieme, tantieme

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