Lorsque l’on envisage de vendre ou louer un logement (appartement ou maison) en France, il y a un diagnostic immobilier à faire, obligatoire ou utile, dont le but est d’informer le futur locataire ou acheteur sur certains aspects du logement.
Vente : diagnostic technique
Le vendeur doit joindre à l’acte de vente un diagnostic technique comprenant au moins les pièces suivantes : le diagnostic de performance énergétique (DPE) sauf si la construction n’est pas achevée, le constat de risque d’exposition au plomb (Crep), l’état d’amiante, l’état de l’installation intérieure de l’électricité, l’état de l’installation intérieure du gaz, l’état de l’installation d’assainissement non collectif si applicable, enfin l’état relatif à la présence de termites et l’état des risques naturels, miniers et technologiques lorsque le logement est situé dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté.
Location : diagnostic sur mesure
Le bailleur doit fournir des éléments de diagnostics qui dépendent de la date de signature du bail et/ou de la délivrance du permis de construire.
Pour plus de renseignements, consulter le guide du diag immo.