Concernant un logement non raccordé mais disposant d’une installation d’assainissement non collectif, le diagnostic assainissement de l’eau vérifiera différents points suivant le type d’installation. S’il s’agit d’une installation datant de moins de 8 ans, le professionnel agréé pour établir le diagnostic assainissement de l’eau contrôlera essentiellement la conception. S’il s’agit d’une installation datant de plus de 8 ans, il effectuera le diagnostic assainissement de l’eau en s’intéressant plus particulièrement au diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien.

Le diagnostic assainissement de l’eau doit être effectué par les communes. Celles-ci disposent d’un délai jusqu’au 31 décembre 2012. En cas de non-conformité de l’installation d’assainissement, le technicien qui effectue le diagnostic assainissement de l’eau remet au propriétaire du bien immobilier la liste des travaux à entreprendre pour une bonne remise en état.