L’assurance dommage ouvrage est un type de couverture qu’il faut souscrire pour tout projet de construction, d’extension ou de rénovation d’un bien immobilier. Elle est obligatoire pour toute construction neuve suite à la loi Spinetta de 1978. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette assurance-clé.

Le fonctionnement de l’assurance dommage ouvrage

L’assurance dommage ouvrage permet à l’assuré d’être indemnisé en cas de sinistre qui mettrait en cause la solidité ou la robustesse du bien immobilier (suite à des travaux).

La couverture peut par exemple concerner une fissure qui provoque un dégât des eaux à l’intérieur de la maison lors de la saison des pluies. Il s’agit également de tous les dégâts qui rendent la maison inhabitable suite à une rénovation qui a touché un mur porteur et qui a donc déstabilisé la construction.

Dès que l’assuré dépose une requête, l’assureur doit répondre dans les 3 mois qui suivent. L’assurance dommage ouvrage couvre le bénéficiaire durant 10 ans à partir de la fin du chantier. En cas de sinistre avéré, l’assurance indemnise immédiatement le bénéficiaire avant de poursuivre les entreprises ayant réalisé les travaux.

Les conditions de son obtention

L’assurance dommage ouvrage est destinée à tous les travaux d’un coût maximum de 500 000 euros. Elle peut être souscrite à tout moment avant la fin des travaux. Mais l’idéal serait de la souscrire au moment de la déclaration d’ouverture du chantier.

Bien entendu, le montant de l’assurance dommage ouvrage dépend du coût des travaux à réaliser. Concernant des travaux s’élevant à moins de 200 000 euros, aucune condition particulière n’est exigée pour la souscription de l’assurance dommage ouvrage. 

Mais au-delà de ce montant, il est impératif de réaliser une étude de sol, de mettre en place une maîtrise d’œuvre ainsi qu’un contrôle technique (en guise de diagnostic immobilier). À noter que l’assurance dommage ouvrage « exige » l’intervention d’au moins 2 entreprises de travaux.

Il faut souligner que l’étude de sol est l’analyse à effectuer pour déterminer la qualité, la résistance et la capacité du sol à supporter le bien immobilier à construire. En cas de problème, l’assureur peut exiger la réalisation de fondations spéciales.