Les diagnostics immobiliers en France

Le diagnostic immobilier consiste à informer le locataire sur les nombreux aspects du logement à louer. Ce diagnostic doit obligatoirement comprendre les performances énergétiques concrètes du logement. 

Le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique est un document expliquant la performance énergétique d’un appartement par son taux d’émission de gaz à effet de serre et par une estimation de sa consommation énergétique. 

Le constat de risque naturel

Le constat de risque naturel est un document visant à informer le locataire de la présence ou non de plomb et des termites dans un bien immobilier. Le prix de la location varie de ce constat d’exposition au plomb. Plus les risques sont énormes, plus le prix du logement est en baisse. 

État de l’installation d’assainissement non collectif

Lorsqu’un logement mis en location n’est pas raccordé au réseau spécialisé pour la collecte des eaux usées, il doit obligatoirement être équipé d’un système d’assainissement non collectif autonome. Ce dernier doit être aussi contrôlé par la commune et le contrôle régulier donne lieu à la rédaction du document expliquant le diagnostic. En cas de vente, les démarches nécessaires à ce diagnostic doivent être effectuées à la fois par le vendeur et le locataire pour vérifier l’authenticité du document. 

Le diagnostic amiante des parties privatives ou le DAAP

L’amiante est un problème sanitaire majeur à l’origine de différents cancers professionnels. Le diagnostic amiante des parties privatives n’est pas conditionné par une passation immobilière. C’est un document appartenant au bien immobilier et doit être accessible au propriétaire et au locataire. Il est obligatoire pour une maison construite avant 1997 qui possède des parties privatives. Si le document affirme l’absence d’amiante, le diagnostic amiante des parties privatives est valable à vie. Si on constate la présence d’amiante dans le logement, un contrôle doit impérativement être fait au moins tous les 3 ans. 

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