Diagnostic immobilier et logement neuf : ce qu’il faut savoir

Investir en immobilier neuf demande certaines connaissances préalables quant aux démarches obligatoires à réaliser avant de vendre ou louer un appartement neuf à Toulouse.

Les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente

Lors de la vente d’un bien immobilier, il incombe au propriétaire de présenter un dossier technique de diagnostics dans lequel figurent un certain nombre de diagnostics obligatoires, sous certaines conditions.

Il s’agit de la loi Carrez, obligatoire pour tout bien en copropriété ; du diagnostic termite, la ville de Toulouse étant classée par arrêté préfectoral dans une zone géographique contaminée ou susceptible de l’être ; du diagnostic amiante, si le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er juillet 1997 ; du diagnostic plomb si la construction du logement a été achevée avant le 1er janvier 1949 ; du diagnostic performance énergétique, toujours obligatoire ; des diagnostics gaz et électricité, obligatoires si les installations au gaz naturel ainsi que les installations électriques datent de plus de 15 ans ; du diagnostic assainissement, obligatoire si le logement dispose d’un système d’assainissement individuel ; le diagnostic ERNT.

Les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location

Cette liste de diagnostic immobiliers nécessaires en cas de vente d’un bien immobilier est quasiment la même en cas de location d’un tel bien, dans les mêmes conditions. Ainsi, si le bien loué a été construit avant le 1 juillet 1997, il faudra fournir le diagnostic DPE, le diagnostic surface habitable, le diagnostic ERNT – ERNMT, le diagnostic termites, ainsi que les diagnostics gaz et électricité si ces installations ont plus de 15 ans.

Si le bien a été construit entre 1949 et le 1er juillet 1997, il faudra ajouter le diagnostic Amiante des Parties Privatives. S’il a été construit avant le 1er janvier 1949, il faudra en outre adjoindre le diagnostic plomb.

Pour tout renseignements sur les diagnostics immobiliers, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.