Le diagnostic Conformité Piscine est obligatoire pour toutes les piscines privées de plein air totalement ou partiellement enterrées (piscine familiale, d’hôtel, de camping, etc.). Les jacuzzis enterrés sont inscrits dans cette même catégorie car aucune taille minimale de bassin n’est définie pour qualifier une piscine.

La loi ne concerne pas les piscines intérieures dans un bâtiment et les piscines posées à même le sol, quelles soient gonflables ou démontables. Les piscines publiques ou privées, dont l’accès est payant, sous surveillance d’un maître nageur, ne sont pas non plus concernées par les textes réglementaires à suivre en amont du diagnostic Conformité Piscine.