Être certain de recevoir une indemnisation si après la livraison d’un chantier, il y avait des défauts majeurs ou mineurs. C’est le principal intérêt de l’assurance dommage ouvrage. Comment est-elle calculée et combien coûte-t-elle exactement, éclaircissements.
Prix variable
La concurrence entre les prestataires proposant cette assurance faisant son effet, le coût de l'assurance dommage ouvrage varie énormément. Il peut aller de 4750 € pour des travaux d’aménagement d’une maison déjà construite à 5750 € si les travaux consistaient à réaliser des pièces supplémentaires dans un bâtiment d’une dizaine d’appartements.
Il est même possible de payer 7750 € pour un immeuble devant abriter une usine. La précaution consiste à comparer les offres et à lire les paragraphes en petits caractères des affiches publicitaires et des contrats. Car certaines polices d’assurance seront plus intéressantes pour les travaux d’agrandissement. D'autres, seront idéales avant d’entamer la construction d’une maison.
Coût de l’absence d’assurance
Si vous achetez une maison qui n’a pas été assurée dommages ouvrages (DO), il ne vous reste plus qu’à faire une procédure judiciaire contre votre vendeur, car la loi impose cette assurance pour les travaux d’édification des murs, en passant par les fondations. Si votre nouvelle acquisition immobilière n’avait pas cette couverture, vous ferez constater ce manquement par un huissier.
La procédure judiciaire pourrait prendre quelques mois ou quelques années. Il faudra d’une part évaluer les carences du logement. D'autre part, il faudra souvent faire une expertise et une contre-expertise. Le propriétaire précédent va certainement essayer de montrer que le problème ne peut pas lui être imputé. Par exemple, si les irrégularités du logement sont dues à l’absence de qualification de l’entreprise ayant fait les travaux.
Ester en justice et après ?
Après les constats, il arrive que le Tribunal de Grande Instance (TGI) rende une décision exigeant la mise aux normes du bâtiment. Mais, selon plusieurs éléments issus de la revue du web, le plus souvent, ce n’est pas la fin de la procédure car la partie devant exécuter la décision peut faire appel. Parfois, les indemnisations ne permettent pas de payer des ouvriers qualifiés pouvant résoudre les problèmes ayant déclenché la procédure, par exemple, des fuites et des infiltrations. Le conseil pour s’extraire de ces tracasseries est de toujours confier le dossier exclusivement à un avocat spécialisé dans l’immobilier. Cela revient plus cher, mais permet de gagner du temps, d’être plus efficace et … d’éviter des migraines !