Un propriétaire qui vend un bien immobilier en cours d'année est normalement redevable de la taxe foncière et de la taxe d'habitation dans leur totalité. Cependant, il est tout à fait possible et rien n'empêche le vendeur et l'acheteur de se mettre d'accord sur une éventuelle répartition de cet impôt.

En règle générale, le vendeur d'un bien immobilier est assujetti à la taxe foncière et ne peut demander à l'acheteur de s'en acquitter s'il en était toujours propriétaire au 1er janvier de l'année. Néanmoins, il est envisageable de mentionner sur l'acte de vente un accord sur une éventuelle répartition au prorata par rapport à la date de vente ou d'achat d'un bien immobilier. 

N'oubliez pas avant toute vente immobilière de faire réaliser un diagnostic de votre bien immobilier par un professionnel.

Qui paie la taxe foncière ?

La taxe foncière est due par toute personne propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition, quel que soit la durée d'occupation du logement. La taxe foncière ne peut pas être à la charge du locataire.

Qui paie la taxe d'habitation ?

Communément, la taxe d'habitation reste entièrement à la charge de la personnes qui occupe le logement au 1er janvier de l'année. Il n'est pas d'usage de prévoir dans un compromis une répartition de la taxe d'habitation. Dans le cas où la vente a lieu le 15 mars, le vendeur reste intégralement redevable de la taxe pour l'année en cours. Le nouvel occupant du logement n'a donc aucune quote-part à lui rembourser.

Que se passe-t-il dans le cas d'une vente immobilière ?

Dans le cas d'une vente immobilière en cours d'année, la personne qui était propriétaire au 1er janvier de l'année devra payer la taxe foncière l'année suivante. Cette dernière étant calculée sur l'année passée, il est toutefois possible de faire un partage et de répartir le règlement de la taxe foncière avec l'acheteur. Pour cela, cette disposition doit être prévue et mentionnée dans le compromis de vente.