Lorsqu’on vend un bien immobilier, on doit fournir à l’acquéreur des diagnostics immobiliers. C’est la loi qui l’impose pour s’assurer que l’acquéreur connaît bien l’état du logement avant de l’acheter. « 00:16 » Pfff… « C’est la tannée ces diagnostics… Je n’ai pas du tout envie de m’occuper de ça ! » « 00:52 » « C’est plié, c’est plié… ça va […]
En tant que vendeur ou bailleur, vous devez fournir un document lié à l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) au compromis de vente ou au bail. C’est une option facultative car vous n’avez pas d’obligation de faire réaliser un état des risques naturels et technologiques (ERNT) par un professionnel.
L’objectif de l’état des risques naturels et technologiques, respectant les textes de la loi ERNT, est de localiser un immeuble au regard des risques encourus (comme par exemple les inondations, la sécheresse, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêts, les expositions nucléaires ou les risques biologiques et industriels).
L’état des risques naturels et technologiques établi par la loi ERNT : En tant que vendeur ou bailleur, vous devez fournir un document lié à l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) au compromis de vente ou au bail.