L’expert respecte les textes de la loi DPE pour relever sur le terrain les caractéristiques principales des éléments de la construction. Pour établir le diagnostic de performance énergétique (DPE), il effectue une recherche documentaire : factures, contrôles thermiques antérieurs notamment. En fonction de ces éléments, un bilan peut être réalisé pour l’évaluation de la consommation énergétique du bâtiment. Il est important de noter que l’acquéreur ne peut se prévaloir à l’encontre du propriétaire des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique qui n’a qu’une valeur informative.

Pour ce diagnostic de performance énergétique (DPE), les références réglementaires suivies sont celles du code de la construction et de l’habitation. Un décret relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz fut publié le 14 septembre 2006.

 

Quels sont les biens soumis au DPE ?

Si vous êtes ici, c’est que vous vous posez la question de savoir si vous pouvez échapper au diagnostic immobilier pour votre bien. À l’heure actuelle, tous les biens qui sont destinés à être loués ou vendus sont soumis obligatoirement au Diagnostic de Performance Énergétique et cela que ce soit une maison ou un appartement. Cela permet de donner des indications au futur vendeur ou locataire sur la consommation énergétique du bien, ainsi que sur les émissions des gaz à effet de serre. Pour cela, sachez que vous devrez remplir plusieurs critères. Je vous invite à en savoir plus ici afin de ne pas vous faire perdre de temps avec un DPE non valide. Pensez bien à faire plusieurs devis pour comparer les prix. En règle générale, il vous en coutera 135 euros pour un appartement et 260 euros pour une maison. Sachez cependant qu’il existe des exceptions pour certains biens pour lesquels il ne nécessite pas de faire un DPE. Il s’agit notamment des biens qui sont occupés moins de 4 mois par an. Donc si vous comptez faire de la location saisonnière l’été, vous ne serez pas soumis à cette obligation.